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Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots :
« mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé »,
les mots :
« prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ».
Amendement rédactionnel.
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