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Amendement N° 134 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots :

« mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé »,

les mots :

« prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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