Amendement N° 141 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 95 de cet article, substituer aux mots :
« la taxe intérieure de consommation prévue »,
les mots :
« les taxes intérieures de consommation prévues ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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