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Amendement N° 136 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« consommation »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article :

« prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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