Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 9 de cet article par les mots : « dont les tarifs sont fixés comme suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 11 de cet article, substituer au mot : « taux », le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 11, à l'indice 13 ter, insérer le mot : « Hectolitre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 14, au numéro du tarif des douanes 2905-11, substituer aux mots : « ne sont », les mots : « n'est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 17 de cet article, substituer au mot : « prévus », le mot : «prévue ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 60 de cet article, substituer aux mots : « mentionnée au 1 lorsque ce gaz naturel est utilisé », les mots : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 25 de cet article, après le mot : « contrôle », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 60 de cet article : « prévue au 1 lorsqu'il est utilisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 62 de cet article, substituer aux mots : « de rachat », les mots : « d'achat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 81 de cet article, après le mot : « spéciale », insérer les mots : « de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 82 de cet article, après les mots : « intérieures de consommation », insérer les mots : « et la taxe spéciale de consommation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, après les mots : « 438 du code général des impôts, », substituer aux mots : « le droit », les mots : « les droits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 95 de cet article, substituer aux mots : « la taxe intérieure de consommation prévue », les mots : « les taxes intérieures de consommation prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « aux articles 265 », substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 23 de cet article, substituer à la référence : « VIII », la référence : « VII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Dans la première phrase du II de l'article 302 bis MB du code général des impôts, après le mot : « conchyliculture », sont insérés les mots : « , de viticulture ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le tableau du dernier alinéa de l'article 575 A du même code est complété par une ligne ainsi rédigée : «  » Papier à rouler 58,57 % Exposé sommaire : La fiscalité est un des meilleurs moyens pour faire diminuer la consommation de tabac. Or, il s'avère que...

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I bis. Le dernier alinéa de l'article 575 A du même code, est complété par les mots : « et à 55 euros pour le tabac à rouler ». Exposé sommaire : La fiscalité est un des meilleurs moyens pour faire diminuer la consommation de tabac. Or, il s'avère que nous disposons encore de ma...

I. - Dans le premier alinéa du I de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année :« 2007 » est remplacée par l'année :« 2010 ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

I. - Dans les articles 39 AB et 39 quinquies DA, dans le dernier alinéa des articles 39 quinquies E et 39 quinquies F et dans le II de l'article 39 quinquies FC du code général des impôts, l'année :« 2008 » est remplacée par l'année:«  2010 ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe...