Recherche d'amendements

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « recommandée », les mots : « avec demande d'avis de réception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pli recommandé », le mot : « lettre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « fait parvenir », le mot : « adresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « 3° Il est créé un VI ainsi (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « VI. - Les (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section III du chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 322-8 ainsi rédigé : « Art. L. 322-8. - Les assurés et leurs ayant droits relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prest...

I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « la », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « général », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « établissement », insérer le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « entreprises », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à ce régime spécial », les mots : « au régime spécial d'assurance maladie du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à ce régime spécial », les mots : « au régime spécial d'assurance invalidité du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « règles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « du régime général de la sécurité sociale. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « les », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « taux », rédiger ainsi la fin de cet article ; « K est fixé à 0,5 % .». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Le troisième alinéa de l'article L. 5211-5-2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux premier et deuxième alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de ne pas adresser la déclaration à l'Agence nationale de séc...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : «  française de sécurité sanitaire des produits de santé », les mots : « mentionnée à l'article L. 5311-1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, aux alinéas 26, 39, 72, 76 et 90, à la première phrase de l'alinéa 91 et à l'al...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et produits, », les mots : « , produits de santé, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnée au a », les mots : « mentionnés au a du I ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 28, 31 et 39. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.