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614 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3790 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (liasse de l'Assemblée)
21/10/2011 — Amendement N° 53 au texte N° 3790 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Vasseur
Au 2° de l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 732-18-3, ». Exposé sommaire : Les articles L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural et de la pêche maritime ont instauré, depuis le 1er janvier 2009, un dispositif de majoration des retraites personnelles de base ...
21/10/2011 — Amendement N° 54 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
À l'alinéa 75, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
À la fin de l'alinéa 76, substituer aux mots : « ces autorisations » les mots : « cette autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 56 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
À l'alinéa 80, après le mot : « limite », insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 57 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
À l'alinéa 93, substituer aux mots : « une des » les mots : « un des droits, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 : « Le fait d'adresser une déclaration incomplète ou inexacte est puni de (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3790 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Bur
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 86 : « Lorsque le dossier d'une demande mentionnée au I est complet, ou que la publicité mentionnée au 7° est déposée, le droit (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 61 au texte N° 3790 - Article 19 (Adopté)
M. Bur
I. - À l'alinéa 93, après la référence : « L. 5221-7, », insérer les mots : « au 3° de l'article L. 5321-2 et à l'article ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 6221-11 », supprimer les mots : « et au 3° de l'article L. 5321-2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 14, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 63 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 15, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 3790 - Article 33 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 18, après le mot : « échéant », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 65 au texte N° 3790 - Article 34 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 4, substituer au mot : « dès » les mots : « à compter du 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 66 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « celle des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 67 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « que », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 68 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la troisième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « Union », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 69 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « comportant la mesure conventionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 70 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À l'alinéa 8, substituer au mot : « dans », les mots : « à l'expiration d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 71 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dernier », le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/10/2011 — Amendement N° 72 au texte N° 3790 - Article 39 (Adopté)
M. Door
À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « à nouveau une », les mots : « une nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
