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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie............................................................................. 148,7 159,1 - 10,3 Vieil...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé conformément au I de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ». Exposé sommaire : Amendemen...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 55,3 », le montant : « 55,6 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,8 », le montant : « 55,1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport p...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 24 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 201...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 26 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Recettes 15,4 12,9 13,4 17,9 18,6 19,2 19,9 Dépenses 14,5 16,0 17,5 21,9 22,6 22,6 22,7 Solde 0,8 - 3,2 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 18,1 », le montant : « 17,9 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substitue...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au II de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie............................................................................. 148,7 Vieillesse...........................................

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives 79,1 101,6 34,0 11,7 226,4 Cotisations fictives 1,1 39,7 0,1 0,3 41,3 C...

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi rédigé : « Art. 131. - I. - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2012 : « 1°) Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés...

L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'assuré relevant des dispositions de l'article L. 380-1, est redevable, au titre de la solidarité, d'une participation forfaitaire, dans des limites et conditions fixées par décret, et qui tient comp...

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° Le premier alinéa du V est ainsi modifié : a) Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « l'a...

Après le mot : « demeurent », rédiger ainsi la fin de cet article : « fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et l'électricité ». II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

I. - L'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont de dix points. » 2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l'abattement prévu ci-dessus n'est cumulable ni avec...

I. - Après le mot : « objectifs », insérer le mot : « rectifiés ». II. - En conséquence, après le mot : « décès », rédiger ainsi la fin de cet article : « sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards...

I. - Après le mot : « objectifs », insérer le mot : « rectifiés ». II. - En conséquence, après le mot : « professionnelles », rédiger ainsi la fin de cet article : « sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 ...

Après le mot : « demeurent », rédiger ainsi la fin de cet article : « fixées conformément au tableau de l'article 112 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Un rapport est présenté au Parlement avant le 1er octobre 2011 concernant la prise en charge des dommages causés par l'administration de médicaments bénéficiant d'un bon rapport bénéfice-risque. Exposé sommaire : La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a profondément modifié le sort des victimes des accidents médicaux de toute nature...

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « familiales », la fin du I. est supprimée. 2° Le premier alinéa du V est ainsi modifié : a) Après le mot : « applicable », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « au plus jusqu'au dernier jour de la septième a...