Amendement N° 153 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 26 :
«
(En milliards d'euros)
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Recettes
15,4
12,9
13,4
17,9
18,6
19,2
19,9
Dépenses
14,5
16,0
17,5
21,9
22,6
22,6
22,7
Solde
0,8
- 3,2
- 4,1
- 4,1
- 4,0
- 3,4
- 2,7
»
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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