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Amendement N° 39 rectifié (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 10 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Après le mot :

« objectifs »,

insérer le mot :

« rectifiés ».

II. - En conséquence, après le mot :

« décès »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards d'euros. ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel et de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

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