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141 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3459 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (liasse de l'Assemblée)
09/06/2011 — Amendement N° 16 au texte N° 3459 - Article 1er (Adopté)
M. Bur
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « visées à », les mots : « mentionnées aux 1° à 4° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
