Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, substituer au mot : « appliquer », le mot : « attribuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « annexé à », les mots : « figurant en annexe B de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « distribue », le mot : « attribue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa précédent et avec l'article L. 232-12 du code de commerce).

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « salariale », insérer les mots : « dans le secteur privé ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « dans le secteur privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une note d'information est remise à chaque salarié concerné, précisant éventuellement les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant et la date de son versement ». Exposé sommaire : Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l'épargne salariale où une notice d'i...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de M. Raoul Briet », les mots : « sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis par M. Raoul Briet au Président de la République et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Cet accord est déposé auprès de l'autorité administrative. À défaut de ce dépôt, la société ne bénéficie pas de l'exonération mentionnée au VIII. » Exposé sommaire : De même que pour les accords de participation, il convient de prévoir un dépôt obligatoire des accords relatifs à la prim...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « européen pour la période 2011 à 2014 présenté au », les mots : « de la France 2011-2014 examiné par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à », les mots : «  en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante : «  Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) 162,4 167,1 171,8 176,6 181,6 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, après le mot : « conclu », insérer les mots : « selon les modalités mentionnées à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : mendement rédactionnel.

I. - Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « L'emploi et ». II. - En conséquence, à la même phrase : 1° Substituer au mot : « suivraient », le mot : « suivrait » ; 2° Substituer aux mots : « rattraperaient une partie de leur », les mots : « rattraperait une partie de son ». Exposé sommaire : Amendem...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : «  vertu de règles légales, », les mots : « application de dispositions législatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « non obligatoire en vertu des règles légales ou conventionnelles alloué », les mots : « qui n'est pas obligatoire en application de dispositions législatives en vigueur ou de clauses conventionnelles et est attribué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé à 11,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « la prime mentionnée au II ou attribuée en application des dispositions prévues au VII est exonérée, dans la limite d'un montant égal à », les mots : « les primes mentionnées au II ou attribuées en application du VII sont exonérées, dans la limite d'un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédacti...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « le projet de loi de programmation des finances publiques », les mots : « la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.