Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 11 juin 2011 par : M. Bur.
Après le mot :
« demeurent »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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