Amendement N° 142 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(En milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
79,1
101,6
34,0
11,7
226,4
Cotisations fictives
1,1
39,7
0,1
0,3
41,3
Cotisations prises en charge par l'État
1,4
1,3
0,6
0,1
3,3
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
1,4
0,0
0,3
0,0
1,7
Contributions publiques
0,1
7,1
0,0
0,1
7,2
Impôts et taxes affectés
84,9
16,1
17,1
0,4
118,4
Dont CSG
60,1
0,0
9,2
0,0
69,3
Transferts reçus
2,4
26,9
0,0
0,1
23,8
Revenus des capitaux
0,0
0,6
0,0
0,0
0,6
Autres ressources
2,7
0,7
0,6
0,4
4,4
Total par branche
173,1
193,9
52,8
13,0
427,3
»
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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