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À l'alinéa 2, après la référence : « livre III », insérer les mots : « de la troisième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 22 : «  (En milliards d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maladie Recettes 140,7 139,7 143,1 148,7 154,6 160,6 167,2 Dépenses 145,2 150,3 154,7 159,1 164,2 169,4 174,...

I. - Substituer à l'alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « VII. - Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, de façon volontaire, à leur initiative ou par un accord conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3312-5 du code du travail, verser à l'ensemble de leurs salariés pour l'année 2011 une prime. « Cette prime ne peut...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au montant : « 9,2 milliards d'euros », le montant : « 9,7 milliards d'euros ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer respectivement aux montants : « 19,3 milliards d'euros » et « 1,6 milliards d'euros », les montants : « 19,5 milliards d'euros » et « 1,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent article continuent à s'appliquer jusqu'à l'intervention d'une loi suivant les résultats d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur qui pourra notamment proposer des adaptations législatives dans le champ de la participation et de l'int...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au montant : « 8,2 milliards d'euros », le montant : « 8,0 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au taux : « 3,3 % » le taux : « 3,4 % ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « continuent à s'appliquer », les mots : «  s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées conformément au III de l'article 37 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « II. - Lorsqu'une société commerciale attribue à ses associés ou actionnaires, en application de l'article L. 232-12 du code de commerce, des dividendes, elle verse 20 % de l'ensemble des dividendes sous forme de participation déblocable immédiatement au bénéfice de l'ensemble de ses salariés. « Lorsqu...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2014 », l'année : « 2012 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ramener le délai d'expérimentation du dispositif au 31 décembre 2012, dans un souci de coordination avec le délai au terme duquel le Gouvernement rendra compte au Parlement de l'application du présent article d'une part, et la néc...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. -Rédiger ainsi le début de l'intitulé de cette annexe : « État rectifié des recettes, par catégorie (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, au même intitulé, après les mots : « ainsi que », insérer le mot : « des ...

I. - Après l'article L. 3314-5 du code du travail, il est inséré un article L. 3314-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-5-1. - Le montant global de l'intéressement peut être déterminé par rapport au montant du dividende attribué aux actionnaires ou associés. « Pour les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement, l'assemblée générale q...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 : «  (En milliards d'euros) Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives 70,9 64,7 33,8 11,0 180,4 Cotisations fictives 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Coti...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer au montant : « 202,1 », le montant : « 202,0 ». II. - À l'alinéa 3, substituer au montant : « 106,7 », le montant : « 106,6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rappo...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 11 : «  (En milliards d'euros) Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives 0,0 Cotisations fictives 0,0 Cotisations prises en charge par l'État 0,0 Contributions publiques 0,...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie 173,1 Vieillesse 193,9 Famille 52,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 Toutes branches (hors transferts...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 7, substituer au montant : « 18,1 », le montant : « 17,9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des com...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie............................................................................. 173,1 183,3 - 10,2 Vieil...