Amendement N° 159 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au taux :
« 3,3 % »
le taux :
« 3,4 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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