Amendement N° 141 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. -Rédiger ainsi le début de l'intitulé de cette annexe :
« État rectifié des recettes, par catégorie … (le reste sans changement) ».
II. - En conséquence, au même intitulé, après les mots :
« ainsi que »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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