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Amendement N° 155 (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

I. - À l'alinéa 2, substituer au montant :

« 202,1 »,

le montant :

« 202,0 ».

II. - À l'alinéa 3, substituer au montant :

« 106,7 »,

le montant :

« 106,6 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

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