Amendement N° 162 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au montant :
« 9,2 milliards d'euros »,
le montant :
« 9,7 milliards d'euros ».
II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer au taux :
« 40 % »,
le taux :
« 35 % ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.