Amendement N° 138 (Adopté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
173,1
Vieillesse
193,9
Famille
52,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
427,3
»
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.
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