Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet amendement : « Après l'article L. 161-36-4-1 du code de la sécurité sociale, il est créé une section 5 bis intitulée : « Section 5 bis Dossier pharmaceutique ». » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de créer au sein du code de la sécurité sociale une section spécifiquement consacrée au dossier ph...

À la fin de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « prenant en charge des populations comparables », les mots : « relevant de mêmes catégories ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. La notion de prise en charge n'est pas adapté à de nombreux services sociaux et médico-sociaux dont la fonction est d'accompagner de...

Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Le deuxième alinéa du II de l'article L. 314-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, le ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer par arrêtés annuels les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits tarifs plafonds pour les différente...

Supprimer les alinéas 5 à 11 de cet article. Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à ne pas retenir les dispositions qui suppriment le remboursement des médicaments en cas de refus de la délivrance d'un générique pour les bénéficiaires de la CMUc. Cette mesure introduirait des pénalités plus dures pour les bénéficiaires de la CMuc que pou...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au nombre : « cinq », le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Les articles L. 542-6 et L. 831-7 du code de la sécurité sociale sont complétés par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le demandeur de l'allocation de logement est étudiant, les organismes débiteurs des prestations familiales pe...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Maladie 175,5 Vieillesse 175,5 Famille 57,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 414,9 II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : (en milliards d'euros) Prévisions de r...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie 175,5 179,5 -4,0 Vieillesse 175,5 179,7 -4,2 Famille 57,1 56,8 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 11,8 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 414,9 422,5 -7,6 E...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en milliards d'euros) Prévisions de Recettes Objectifs de dépenses SOLDE Maladie 151,1 155,2 -4,1 Vieillesse 89,1 94,3 -5,2 Famille 56,7 56,4 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,8 10,5 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 302,4 311,1 -8,8 Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement 353, adoptée par l'Assemblée a créé un article 26 bis permettant à l'ensemble des directeurs de laboratoires et directeurs adjoints aux directeurs de laboratoires, qu'ils soient médecins ou pharmaciens : - de réaliser des analyses complémentaires lorsque les résultats des premiers examens...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 de cette annexe : Maladie Vieillesse Famille AT-MP Total par catégorie Cotisations effectives 75,0 94,7 32,6 9,1 211,6 Cotisations fictives 1,2 36,1 0,1 0,3 37,8 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,8 1,4 0,7 0,0 3,9 Cotisations prises en charge par la sécurité sociale 0,...

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 18 de cette annexe : (en milliards d'euros) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Maladie Recettes 137,5 143,5 151,1 156,7 163,6 170,9 178,5 Dépenses 143,4 149,7 155,2 161,3 167,7 174,5 181,4 Solde -5,9 -6,2 -4,1 -4,6 -4,1 -3,5 -2,9 Variante avec un ONDAM à 1,5% en volume ...