Amendements N° 3 à 3S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 25 octobre 2007 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
SOLDE
Maladie
151,1
155,2
-4,1
Vieillesse
89,1
94,3
-5,2
Famille
56,7
56,4
0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
10,5
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,4
311,1
-8,8
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences, dans l'article 19, relatif aux tableaux d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des amendements n°549 rect, n°12- 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général pour 2008.
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés.
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