Amendements N° 2 à 2S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 25 octobre 2007 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
SOLDE
Maladie
175,5
179,5
-4,0
Vieillesse
175,5
179,7
-4,2
Famille
57,1
56,8
0,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
11,8
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
414,9
422,5
-7,6
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences, dans l'article 19, relatif aux tableaux d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des amendements n°549 rect, n°12- 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général pour 2008.
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements adoptés.
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