Amendements N° 5 à 5S (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 30 octobre 2007 par : le Gouvernement.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 de cette annexe :
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
75,0
94,7
32,6
9,1
211,6
Cotisations fictives
1,2
36,1
0,1
0,3
37,8
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,8
1,4
0,7
0,0
3,9
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
Autres contributions publiques
1,8
7,5
6,6
0,1
16,0
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
78,6
58,7
15,8
0
16,3
12,1
2,1
0
112,9
70,8
Transferts reçus
14,5
18,9
0,0
0,1
28,4
Revenus des capitaux
0,0
0,2
0,1
0,0
0,3
Autres ressources
2,5
0,7
0,3
0,4
3,9
Total par branche
175,5
175,5
57,1
12,2
414,9
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 16 de cette annexe :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
67,0
60,4
32,4
8,4
168,2
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,6
1,3
0,7
0,0
3,6
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,2
0,0
0,3
0,0
0,3
Autres contributions publiques
0,4
0,1
6,6
0,0
7,2
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
66,3
51,6
10,3
0
16,3
12,1
1,9
0
94,9
63,7
Transferts reçus
13,1
16,8
0,0
0,1
25,0
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,1
0,0
0,1
Autres ressources
2,4
0,1
0,3
0,3
3,1
Total par branche
151,1
89,1
56,7
10,8
302,3
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences, dans l'annexe C présentant les recettes par catégorie et par branche, des amendements n° 549 rect, n° 12 - 2ème rect et 628) ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général pour 2008.
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