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Après le mot : « rédaction », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « antérieure à la loi n° du de finances pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « et au deuxième alinéa du XV du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « par », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « visée aux alinéas précédents », les mots : « mentionnée au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « ou qu'ils soient prêts à être mis en service au 31 décembre 2010 » . Exposé sommaire : Comme l'indique le dossier de présentation du PLF 2010, la volonté du gouvernement est « de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date. » Or, l'article 13 du PLF 2010 prévoit que pourront cont...

I. - À la première phrase du dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 450 000 euros indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte des recettes par l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe a...

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « du », les mots : « mentionnées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou de la signature d'une convention de crédit visant à financer l'équipement ». Exposé sommaire : L'article 13 du PLF 2010 propose de ramener de 50 % à 25 % le taux applicable à ces équipements pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. La volonté du gouvernement est de continuer à faire b...

I. - À l'alinéa 9, substituer aux mots : « abattements visés », les mots : « minorations mentionnées ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « non couplées à un système de stockage dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie » II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque répond à un besoi...

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots et les deux phrases suivantes : « à compter du 1er janvier 2014. Un décret fixe, au plus tard le 31 décembre 2010, un plafonnement de la base défiscalisable des équipements en fonction de la puissance pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. Le plafond se...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième », les mots : « première à sixième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 24 à 29. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « b) La dernière phrase du I du B de l'article 26 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « c) La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du IV de l'article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Suppression d'une correction devenue inutile.

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 6° Le dixième alinéa du II du B de l'article 26 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 et le dernier alinéa du IV de l'article 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 30 et 31. Exposé sommaire : Coordination avec l'amendement adopté par la Commission des Finances à l'article 20.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « selon les dispositions qui précèdent », les mots : « en application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.