Amendement N° 102A (Retiré)

Depuis la mise en place de l'IGF en 1981, le contexte économique a changé et l'ISF est passé d'un impôt sur les grandes fortunes à un impôt sur les économies et le logement des Français.

Aujourd'hui des retraités, aux revenus normaux, se retrouveraient donc pénalisés au prétexte qu'ils ont travaillé, économisé toute leur vie pour acquérir une résidence principale.

Être propriétaire de son logement serait donc considéré comme un luxe alors même que, parfois, être propriétaire de son logement permet de vivre avec une petite retraite décemment du simple fait de ne pas avoir à payer de loyer.

Sans compter qu'il existe de véritables disparités entre les régions et que l'assiette immobilière sur laquelle repose l'ISF a une valeur virtuelle. Ainsi un retraité vivant dans une grande métropole ou dans une cité balnéaire de renom devrait s'acquitter de l'ISF quand celui qui réside dans une région peu attractive n'a pas à le faire. Peut-on alors parler d'égalité devant l'impôt ?

Le présent amendement propose donc de modifier le régime d'abattement de la résidence principale. En effet le code général des impôts prévoit actuellement dans son article 885S un abattement pour la résidence principale à hauteur de 30% de sa valeur vénale. Or cette disposition bénéficie principalement aux ménages dont la valeur de la résidence principale est très élevée.

Par conséquent, afin de rendre à cet impôt son objectif initial, il semblerait plus juste de mettre en place un abattement à 100% plafonné à 450 000 euros et indexé sur le plancher de l'ISF. Cet abattement ferait ainsi sortir du champ de l'ISF toute cette partie de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale.

Tel est l'objet de cet amendement.