Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

Supprimer les alinéas 17 à 31. Exposé sommaire : Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné pour objectif d'atteindre une puissance éolienne installée de 25 000 MW d'ici à 2020, alors que la France a soutenu lors de la présidence de l'Union européenne, l'adoption de la Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 qui dispose à son article ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz concernés adressent aux collectivités territoriales visées au I. de l'article L. 229-26 du code de l'environnement ainsi qu'à celles visées au dernier alinéa de l'article L. 2224-34 du présent code, les données permettan...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : La définition d'un éloignement minimal de 500 m par rapport aux habitations est inadaptée à l'éolien et à ses contraintes qui se gèrent au cas par cas. En effet, la réglementation sur le bruit du voisinage est la mieux adaptée pour définir une distance minimale éolienne/habitatio...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ou pour les projets d'éoliennes implantées sur le domaine public maritime, pour lesquels l'État devra procéder à un appel d'offres ». Exposé sommaire : Cet amendement a donc pour objet d'exclure les installations utilisant l'énergie éolienne en mer du champ de l'obligation d'achat prévue par la loi du 1...

Un rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables est proposé chaque année, avant le 1er juillet. La compatibilité des développements constatés pour les différentes filières avec les objectifs de développement fixés à 2012 et 2020 sera en particulier examinée afin de reconsidérer les mesure...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, est un document d'orientations qui fixe par Région les principes de développement des énergies renouvelables, des autres énergies, des transports et, plus généralement, ...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Des décrets en Conseil d'État déterminent, en tant que de besoins, les conditions d'application du présent article et notamment les prescriptions techniques générales d'exploitation, au plus tard, le 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Cet amendement contribue au développement rapide de l'imp...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « La définition des montants d'économies d'énergie à réaliser prend en compte les certificats d'économies d'énergie obtenus par la contribution à des programmes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport présente un bilan des actions de formation engagées pour promouvoir l'adoption par les agriculteurs d'itinéraires techniques réduisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment dans les établissements d'enseignement agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La prolongation prévue pour l'extension géographique d'un réseau de chaleur ne peut intervenir que si est assurée, sur l'ensemble du réseau, la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d'État en tenant compte des perspec...

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « de deux mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est adopté par délibération du conseil régional après avis du préfet de région. Cet avis e...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Deux opérations pilotes de captation, de transport et de stockage de dioxyde de carbone seront mises enoeuvre d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines. Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à : - nier les objectifs fixés par le Grenelle de l'envir...

Avant la fin de l'année 2010, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les conséquences économiques et sociales du pic de production de pétrole, ainsi que sur les mesures appropriées pour y faire face, notamment la possibilité de mettre en place un système d'allocation de quotas équitable des carburants hydrocarbonés entre les dif...

La première phrase de l'alinéa 10 de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par les mots : « ainsi que de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent. » Exposé sommaire : L'énergie économisée est de fait un...

Un rapport est remis au Parlement avant le 31 décembre 2010, analysant la politique de rachat de l'énergie éolienne, sa pertinence et son efficacité à concourir à la réalisation des objectifs de la politique énergétique. À cette occasion, un débat est organisé et une révision des tarifs de rachat, est, le cas échéant, étudiée. Exposé sommaire ...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « économie », le mot : « économies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Les installations éoliennes font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire déjà très strict au regard de leurs faibles nuisances. Alors que le Grenelle de l'environnement s'est donné un objectif de 25 000 MW en 2020 et que la France ne possède aujourd'hui que 3 500 MW installés et connaît u...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un schéma régional des énergies renouvelables, qui constitue un volet annexé à ce document, définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisat...