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Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L'imposition d'un seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'un nombre de machines au moins égale à cinq aurait pour conséquence directe l'abandon de plus de la moitié des projets en cours d'instruction. A elle seule, cette mesure anéantit l'objectif (23% d'éner...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « et aux zones destinées à l'habitation. ». Exposé sommaire : Exclure toute implantation d'éoliennes à 500m de zones destinées à l'habitation revient en pratique à définir des secteurs « inconstructibles » autour des éoliennes. Or, l'expérience de pays étrangers (Allemagne) ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et de certification de traitement d'effluents ». Exposé sommaire : L'unité de méthanisation s'insère, au sein de l'exploitation agricole, dans les cycles de l'énergie et des matières. Elle occupe une place essentielle dans la minéralisation des composants organiques et agit donc pour la limitation de l'u...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 1er de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1erbis. - Tous les réseaux de distribution de chaleur sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 42 promeut l'agriculture raisonnée, concurrente de l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Cet amendement vise à protéger les exigences de qualité sanitaire et environnementale du logo AB.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq », les mots : « un seuil défini par le document portant zone de développement de l'éolien en fonction notamment des contraintes d'implantation, de co-visibilité, de disponibilité des emprises au sol ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut interdire ou encadrer l'utilisation de ces produits dans des zones particulières fréquentées par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, notamment les parcs, les jardins publics, les terrains de sport », les mots : « doit interdire l'utilisation de ces produits dans des zones partic...

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - I. - Par principe, dans un souci de développement durable et notamment pour lutter contre les déchets sur la voie publique, l'apposition de tracts publicitaires ou de prospectus sur les pare-brises des véhicules...

À l'alinéa 16, substituer au nombre : « 15 », le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines. Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à : - nier les objec...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le seuil minimal de puissance de 15 MW par « unité de production » composée d'au moins cinq machines. Imposer un tel seuil - qui va diviser en global par deux les puissances installées - revient en effet à : - nier les objectifs fixés par le Grenelle de l'envi...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « En outre, toute zone de développement de l'éolien ou toute implantation d'éolienne sont exclues dans les sites remarquables et protégés, ainsi que dans un cercle de sensibilité autour des monuments historiques inscrits ou classés dont le rayon est déterminé en fonction de la visibilité du monument...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « En cas de constatation des infractions par procès verbal, un exemplaire de ce dernier est remis au contrevenant. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de conna...

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « révisées », insérer les mots : « ou modifiées ». Exposé sommaire : Cohérence.

L'article L. 411-2 du code monétaire et financier est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. À des personnes riveraines d'un projet de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou à partir de l'énergie solaire ; c'est-à-dire, résidant à moins de trois kilomètres du projet. » Exposé sommaire : Le présent amendement facil...

I. - Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « défavorables et les parties du territoire à enjeux forts, moyens ou faibles associées au développement de l'éolien ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « doivent être situées au sein des parties du territoire régional f...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce comité rassemble des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des syndicats professionnels mentionnés à l'article L. 2131-1 du code du travail, des fondations reconnues comme établissements d'utilité publique ayant pour objet la protection de l'environnement et des association...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Il n'y pas de sens, si nous voulons développer le potentiel éolien de la France, de geler les zones de développement à la publication du schéma au 31 décembre 2011.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour l'outre-mer, il s'agit d'évaluer la progression vers l'autonomie énergétique telle que prévue par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : Selon l'article 56 du « Grenelle I », l'auto...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La première phrase du deuxième alinéa est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « La proposition de zones de développement de l'éolien en précise le périmètre, les nombres minimal et maximal autorisés d'aérogénérateurs, lequel ne peut être inférieur à 5 par zone de développe...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la sécurité publique, les paysages, la biodiversité » les mots : « les paysages ». Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protectio...