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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° La dernière occurrence des mots : « locale d'information et de surveillance » et les mots : « en cas (le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « huit », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « délibération », insérer les mots : « de l'organe délibérant de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 13, rétablir le II. dans la rédaction suivante : « II. - Le dernier alinéa du I de l'article L. 565-2 du code de l'environnement est supprimé. ». Exposé sommaire : Rétablissement d'une disposition du projet de loi supprimant une disposition du code de l'environnement prévoyant que la commission départementale des risques naturels ...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 111-3 », la référence : « L. 111-23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et aux frais du copropriétaire concerné ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : l'objet de l'article 10-1 de la loi de 1965 est précisément d'énoncer la liste des dépenses imputables au seul propriétaire concerné.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour lesquelles », le mot : « dont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ces menus objets ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au » les mots : « aux a à e du ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Substituer aux mots : « d'économies d'énergie » les mots : « d'amélioration de la performance énergétique ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle avec l'article 2.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de production » les mots : « la production ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dispositifs », insérer les mots : « , procédés de construction ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « ou d'un schéma de secteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « mise en ligne », les mots : « publication par voie électronique ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent », les mots : « au deuxième alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « à ce même », les mots : « au présent ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « à ce même », les mots : « au présent ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Substituer à l'alinéa 7 les neuf alinéas suivants : « 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière : « - d'habitat ; « - d'activités économi...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ces », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.