Amendement N° 138 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de production »
les mots :
« la production ».
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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