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Amendement N° 128 (Sort indéfini)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :

« 2° La dernière occurrence des mots : « locale d'information et de surveillance » et les mots : « en cas… (le reste sans changement) ». »

Exposé Sommaire :

Amélioration rédactionnelle.

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