Recherche d'amendements

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de travaux, ouvrages ou aménagements », les mots : « d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ». Exposé sommaire : Coordination avec la rédaction de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de ces documents », les mots : « des documents mentionnés aux I et II du présent article ». Exposé sommaire : Coordination avec la rédaction de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « numériques », le mot : « électroniques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'alinéa 24, insérer le mot : « soit ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 25. Exposé sommaire : Précision rédactionnelle : ces performances ou critères à respecter ne sont pas cumulatifs.

Après le mot : « lieu », supprimer la fin de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après la deuxième occurrence du mot : « article », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 57 : « L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée. ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « , de l'architecture et du patrimoine bâti. Il comprend un document d'aménagement commercial défini dans les conditions prévues au II de l'article L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des zones d'aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du territoire. Dans ces zones, il...

À l'alinéa 28, après le mot : « délibération », insérer les mots : « de l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette instance consultative ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « le permis » les mots : « l'autorisation ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après le mot : « locale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « du secteur sauvegardé constituée en application du même article L. 313-1 à celles mentionnées au septième alinéa du présent article. ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « au » les mots : « aux prescriptions du ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 34, supprimer les mots : « d'une autorisation spéciale ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile : les autorisations spéciales ne concernent que les secteurs sauvegardés.

À l'alinéa 35, après le mot : « instance », insérer le mot : « consultative ». Exposé sommaire : Précision.

À l'alinéa 38, après le mot : « paysager », insérer les mots : « prévues par l'article L. 642-8 ». Exposé sommaire : Précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IArt. L. 642-10. - Les zones de protection créées en application des articles 17 à 20 et 28 de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque continuent à produire l...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - L'article L. 612-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la référence : « L. 642-2 » est remplacée par la référence : « L. 642-3 ». « 2° Au quatrième alinéa, les références : « L. 621-31, L. 641-1 et L. 642-3 » sont remplacées par les références : « L. 621-31 e...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du b ter) du 1° du I de l'article 31, les mots : « et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager définies à l'article L. 642-1 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots :...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 3° du II de l'article L. 341-19 du code de l'environnement, la référence : « L. 642-6 » est remplacée par la référence : « L. 642-10 ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 10, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de mise en valeur et de développement durable ». Exposé sommaire : Coordination.