Amendement N° 148 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« de travaux, ouvrages ou aménagements »,
les mots :
« d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ».
Exposé Sommaire :
Coordination avec la rédaction de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.