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Amendement N° 156 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« Cette instance consultative ».

Exposé Sommaire :

Clarification rédactionnelle.

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