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Amendement N° 157 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :

« le permis »

les mots :

« l'autorisation ».

Exposé Sommaire :

Coordination rédactionnelle.

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