Recherche d'amendements

À l'alinéa 10, substituer, par deux fois, au mot : « mentionné » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot : « révisées », insérer les mots : « ou modifiées ». Exposé sommaire : Cohérence.

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Exposé sommaire : Cohérence.

À l'alinéa 35, substituer à la référence : « à l'article L. 583-1 » la référence : « au chapitre III du titre VIII du livre V ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « de l'article L. 583-1 » la référence : « du chapitre III du titre VIII du livre V ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nature, de paysages et ». Exposé sommaire : Précision.

Substituer au montant : « 75 » le montant : « 84,61 ». Exposé sommaire : Précision.

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

À l'alinéa 91, substituer aux mots : « mentionné à l'article L. 122-1-3 ; », les mots : « durables mentionné à l'article L. 122-1-3 ; ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 99, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis À l'article L. 122-16, la référence : « au dernier alinéa de l'article L. 122-1 » est remplacée par la référence : « à l'article L. 122-1-14 » ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « précitée », la fin du quatrième alinéa est supprimée. ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle avec l'alinéa 105 du présent article.

Après l'alinéa 105, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis Au dernier alinéa de l'article L. 150-1, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 122-1-12 » ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 107, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « statuts », supprimer la fin de l'alinéa 107. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : « I quinquies . À l'article L. 212-12 du code du cinéma et de l'image animée, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 122-1-14 » ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « d) À la fin du 15°, les mots : « qu'ils fixent » sont remplacés par les mots : « qu'il fixe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « a bis À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 123-9, les mots : « mentionné à l'article L. 123-1» sont remplacés par les mots : « durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle : le projet de loi recodifie les articles.

À l'alinéa 87, substituer aux mots : « Au a » les mots : « Aux a et d ». Exposé sommaire : Cohérence.

Compléter l'alinéa 94 par les mots : « et la référence : « L. 123-1-1 » est remplacée par la référence : « L. 123-1-9 ». » Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle.

Après l'alinéa 94, insérer l'alinéa suivant : « 18° ter Après le mot : « développement », la fin du a) de l'article L. 123-13 est ainsi rédigée : « durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle : - le projet d'aménagement et de développement durable est transformé par le projet de loi en projet d...