Amendement N° 170 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendements identiques : 232 511 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Compléter l'alinéa 27 par les mots :
« et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».
Exposé Sommaire :
Cohérence.
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