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Amendement N° 181 (Retiré avant séance)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« statuts »,

supprimer la fin de l'alinéa 107.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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