Amendement N° 183 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« d) À la fin du 15°, les mots : « qu'ils fixent » sont remplacés par les mots : « qu'il fixe ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.