Amendement N° 142 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.
À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :
« mise en ligne »,
les mots :
« publication par voie électronique ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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