Amendement N° 146 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Substituer à l'alinéa 7 les neuf alinéas suivants :
« 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière :
« - d'habitat ;
« - d'activités économiques, touristiques, sportives et d'intérêt général ;
« - d'équipements publics ;
« - d'équipement commercial, en tenant compte, en particulier, des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
« - d'amélioration des performances énergétiques ;
« - de développement des communications électroniques ;
« - de diminution des obligations de déplacements ;
« - et de développement des transports collectifs ; ».
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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