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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Les dispositions proposées sont présentées (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « lors de la réunion prévue », les mots : « dans le cadre des procédures prévues ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle : les articles L. 122-15 et L. 123-16 ne mentionnent aucune réunion.

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « adaptations », insérer le mot : « proposées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les dispositions proposées pour procéder à ces adaptations », les mots : « elles ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le projet », les mots : « l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction ». Exposé sommaire : Coordination rédactionnelle avec l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme tel qu'en vigueur.

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de cet article : « exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les fais commis sur son » sont remplacés par les mots : « la commune ainsi que l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme peuvent exercer les droits reconnus à la parti...

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « accord », le mot : « avis ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 7, après le mot : « à », insérer les mots : « la création de ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « Le règlement de l'aire (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « que la conservation ou », les mots : « qu'à la conservation ou à ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « Le projet de création ou de révision de l'aire (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ainsi que des objectifs de qualité paysagère, notamment définis par la convention européenne du paysage entrée en vigueur le 1er juillet 2006, pour créer les conditions d'une amélioration constante du cadre de vie dans le respect de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter le proj...

Les commissions compétentes du Parlement sont saisies pour avis avant la publication de chaque nouvelle réglementation thermique prévue par l'article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : «, de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ». Exposé sommaire : Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » : - réduction de 20% des émissions de CO2 ; - amélioration de 20% de l'efficacit...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « émissions de gaz à effet de serre », les mots : « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée ». Exposé sommaire : En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imp...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «  ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énergi...

À l'alinéa 4, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vi...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de v...

Après le mot : « refroidissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « avant le 31 décembre 2011 ». Exposé sommaire : Le texte du Gouvernement propose de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. La copropriété aujourd'hui représente 7 millions de ...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par décret afin de ...