Amendement N° 260 rectifié (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 :
« Le projet de création ou de révision de l'aire… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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