Amendement N° 258 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :
« Le règlement de l'aire… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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