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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 29 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 29 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 54 supprime les dispositions d'aide au remplacement de certains salariés partis en formation, en congé maternité ou d'adoption aux motifs que ces aides ont pour l'essentiel crée des effets d'aubaine. Or, l'article L. 125-25-21-1 est un prolongement cohérent de l'article 125-25 de la section 5...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 5 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 50 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 14 383 500 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 14 383 500 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 28 767 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 28 767 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la suppression de deux dispositifs à destination des petites et moyennes entreprises qui ont pour but de faciliter, par une aide financière, le remplacement de leurs salariés partis en formation professionnelle ou en congé de maternité. La première, l'aide au remplacement des salar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'emplois passe par les entreprises, en particulier petites et moyennes. La loi doit permettre d'accompagner l'effort que celles-ci accomplissent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, et du retour à l'emploi des chômeurs de plus de 45 ans. Pour cela, les em...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'allocation équivalent retraite bénéficie aux demandeurs d'emplois qui justifient de leurs 160 trimestres de cotisation au régime de l'assurance vieillesse, mais n'ont pas atteint l'âge de 60 ans, et ne peuvent liquider leur retraite. Elle les dispense de recherche d'emploi. Cette allocation concerne ...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Après les mots : « du présent code », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 981-6 du code du travail est ainsi rédigée : « aux demandeurs d'emploi ». » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « Après les mots : « employeurs », la fin de l'article L. 6325-17 du code ...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article : « Dans le deuxième alinéa de l'article L. 981-6 du code du travail, les mots : « aux personnes âgées de moins de vingt-six ans ainsi qu' » sont supprimés. » II. - En conséquence, l'alinéa 3 de cet article est ainsi rédigé : « Dans l'article L. 6325-17 du code du travail, qui dans sa rédaction is...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 53 du projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer l'exonération spécifique de cotisations patronales de sécurité sociale attachée aux contrats de professionnalisation dont le titulaire est un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi âgé d'au moins 45 ans, pour les contra...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2008, un rapport d'évaluation de l'aide au remplacement de salariés partis en congé maternité ou d'adoption. » Exposé sommaire : L'article 54 du projet de loi de finances pour 2008 vise à supprimer les aides au remplacement de salariés partis en formation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 58 du projet de loi de finances pour 2008 tend à instaurer un barème dégressif plafonné pour le calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociale applicable aux emplois créés en ZRR et ZRU, consistant actuellement en une franchise limitée au montant des cotisation...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ». II. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « À compter du 1er janvier 2007 » les mots : « Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ». III....