Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances déjà reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment é...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, l'attribution de fréquences pour une quatrième licence UMTS se fera pour une offre dédiée à la transmission et à la réception de messages alphanumériques par mobile. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'attribution de la 4ème licence UMTS annoncée par le gouvernement ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotech...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant po...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché » les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pou...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies » les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechn...

Au début de l'alinéa 4, insérer les trois phrases suivantes : « La valeur limite d'exposition chronique du public aux ondes électromagnétiques sera fixée à 0,6 volt par mètre. Les campagnes publicitaires à destination des jeunes publics seront interdites. Une campagne nationale informant des dangers potentiels des ondes électromagnétiques sur ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État. ». Exposé sommaire : Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Il pourrait être proposé q...

À l'alinéa 5, après le mot : « activité », insérer les mots : « , décliné ensuite dans les plans climat-énergie territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 171 du Grenelle.

À l'alinéa 12, après le mot : « éco-conception ; », insérer les mots : « toute personne qui contribue aux systèmes de responsabilité des producteurs fera apparaître de manière lisible pour le consommateur le montant de la contribution qui sera associée à un code couleur reflétant la prise en compte de critères d'éco-conception ; ». Exposé s...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée », les mots : « indépendante de médiation et de contrôle des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; une réforme des éco-organismes sera étudiée dan...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « b ter) Des mesures permettant la réduction maximale du suremballage, en limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ; » Exposé sommaire : Il est important de faire mention dans cet alinéa du suremballage comme l'a fait le Président de la répu...

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques », insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte sélective...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans les outre-mer, pour appliquer la responsabilité élargie des producteurs, il sera fait mention de la compétence territoriale outre-mer dans les agréments accordés pour le recyclage des déchets. L'ensemble des flux, dont la résorption des stocks de déchets historiques, sera inclu dans les missi...

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...

À l'alinéa 13, après le mot : « gestion », insérer les mots : « de proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la gestion des déchets spécifiques à proximité de leur lieu d'émission notamment pour les déchets industriels.

Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il sera mis à l'étude par le Gouvernement la possibilité, pour les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion et de planification des déchets et qui engageront des plans de prévention sur leurs territoires, de constituer les bénéficiaires prioritaires de ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 80 % », le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement comme les directives européennes imposent aux producteurs de déchets de financer leur élimination à hauteur de 100% en vertu du principe pollueur-payeur. Les emballages mis sur le marché en France échappent pourtant à la règle : ...

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l'alinéa 1 : « La réglementation et les contrôles relatifs aux impacts environnementaux des installations de traitement des déchets résiduels (incinération et enfouissement) sera renforcée. ». Exposé sommaire : La formulation telle que proposée vise à promouvoir l'incinération sous couvert de « valorisati...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ». Exposé sommaire : L'engagement 244 (taxation des produits fortement g...