Amendement N° 194 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Diard.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« b ter) Des mesures permettant la réduction maximale du suremballage, en limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ; »
Exposé Sommaire :
Il est important de faire mention dans cet alinéa du suremballage comme l'a fait le Président de la république lors de son discours du 25 octobre 2007, pour la conclusion des travaux du grenelle de l'environnement : « Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le suremballage »
Le suremballage représente en effet une proportion importante des déchets ménagers collectés par les collectivités locales. Il convient d'encourager et d'amplifier le mouvement en faveur de la réduction des emballages indésirables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.