Amendement N° 238 (Rejeté)

Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pour la médecine que pour l'environnement ou même le consommateur, car ils peuvent présenter des propriétés nouvelles ou différentes que le même matériau à une échelle normale.

Le présent amendement a pour objet de circonscrire la déclaration obligatoire de la fabrication, de l'importation ou de la mise sur le marché de produits nanométriques, à une finalité de commercialisation. Alors même que l'Union européenne a déjà pris du retard dans le domaine des nanotechnologies par rapport à ses principaux concurrents, i.e les Etats-Unis, le Japon et la Corée du Sud, il serait dramatique d'empêcher le développement de la recherche par une procédure trop contraignante et surtout inadaptée.

Une déclaration est certes légitime dès lors que le produit nanométrique est caractérisé à l'échelle nanométrique et qu'il a fait l'objet d'une procédure de fabrication stabilisée. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, il sera impossible pour un chercheur de déclarer un produit dont il ne connaît pas les caractéristiques.

Le présent amendement permettrait d'exclure de facto la fabrication non intentionnelle de nanomatériaux, ce qui n'est pas le cas dans la formulation actuelle du texte. En effet, les Français fabriquent quotidiennement, de manière non intentionnelle, des nanoparticules, par exemple lorsqu'ils font du feu, qu'ils cuisinent ou encore lorsqu'ils utilisent leur voiture.