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Compléter l'alinéa 14 par les mots : « amplifier le plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone, notamment grâce à une meilleure cartographie des zones polluées, incluant les zones littorales ; développer des méthodes d'analyses rapides des pesticides dans les sols, dans l'eau ou dans les échantillons d'aliments produits localement o...

I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules de collection ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émission de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créatio...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles encourageront la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. ». Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée Nationale avait placé la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme une mesure nationale prioritaire de lutte contre le changement climatique. ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la révision de la fiscalité locale applicable outre-mer afin de remédier à son impact négatif sur le développement durable de ces territoires. ». Exposé sommaire : Des spécificités...