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08/06/2009 — Amendement N° 361 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France reverra également ses objectifs d'incorporation d'agrocarburants et de biocarburants en tenant compte des impacts alimentaires, sociaux, environnementaux, économiques et des bilans carbone et matière liés à leur production. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une révisio...

08/06/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1692 - Article 21 (Retiré)
M. Proriol

À l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2012 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoyant cette réactualisation aura la même échéance que la trame ve...

08/06/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « susceptible de nuire à la biodiversité, des mesures de compensation proportionnées aux atteintes portées aux continuités écologiques dans le cadre de », les mots : « public susceptible de nuire gravement à la biodiversité, des mesures de compensation proportionnées aux atteintes effectives portées aux es...

08/06/2009 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La compensation qui porte sur des superficies doit être réfléchie afin de limiter la consommation des terres agricoles ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de proposer que la compensation qui porte sur des superficies agricoles doit être réfléchie afin de limiter la consommation...

08/06/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Herth

À l'alinéa 4, après le mot : « cohérentes », insérer les mots : « et fondées sur la mise enoeuvre de dispositifs contractuels, » Exposé sommaire : La stratégie nationale de biodiversité mérite d'être renforcée pour stopper la perte de la biodiversité et sa mise enoeuvre doit continuer à se fonder sur des dispositifs contractuels, existants...

08/06/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 1692 - Article 20 (Retiré)
Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « les parcelles et exploitations bénéficiant de la qualification « agriculture biologique » seront intégrées à la trame verte ; » Exposé sommaire : Les exploitations et parcelles engagées en agriculture biologique participent à la conservation et à la pérennité de la biodiversité en s'intégrant de fait dan...

08/06/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 1692 - Article 20 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

À l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et après que tout a été fait pour éviter et réduire les nuisances ». Exposé sommaire : La trame verte et bleue va constituer un outil majeur pour préserver les espèces et permettre le maintien du fonctionnement des écosystèmes. Dès lors, il est crucial de préciser que le p...

08/06/2009 — Amendement N° 186 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « La trame verte et bleue sera élaborée dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que c'est bien l'État qui fixe les orientations nationales et arrête les choix str...

08/06/2009 — Amendement N° 206 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Michel Bouvard

À l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2012 », l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoyant cette réactualisation aura la même échéance que la trame v...

08/06/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lassalle

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement natu...

08/06/2009 — Amendement N° 240 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lassalle

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans cet alinéa, on trouve un objectif (2% du territoire terrestre métropolitain transformé en réserve d'indiens) et une série d'actions (création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20000 ha de zones humides) sous couvert d'une soi-disant concertation avec les acteurs de terrain. Puisque ...

08/06/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lassalle

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la réalisation », le mot : « l'abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme à la poursuite du programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaines des zones concernées (c'est-à-dire les territoires les plus vulnérables, les plus défavo...

08/06/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 1692 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lassalle

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux. » Exposé sommaire : Contrairement au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat composé uniquement de scientifiques, il convient d'associer à un évent...

08/06/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

À l'alinéa 1, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversité, il faut certes un...

08/06/2009 — Amendement N° 407 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « des », insérer les mots : « zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés, dont les ». Exposé sommaire : La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés définis en application du droit de l'environnement. Il...

08/06/2009 — Amendement N° 187 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La définition de la stratégie nationale en matière de continuité écologique est réalisée par l'État et les représentants des cinq collèges issus des travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement. Le pilotage de la trame verte et bleue s'effectue sur la base d'un schéma régional élaboré par la Région, en asso...

08/06/2009 — Amendement N° 188 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Ce sont les communes qui déterminent concrètement la localisation de la trame verte et bleue. Elles bénéficient d'une marge de manoeuvre pour cet exercice en respectant les indications géographiques établies aux niveaux régional et national. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ga...

08/06/2009 — Amendement N° 190 au texte N° 1692 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « En particulier, cet audit proposera des solutions de compensation financière de l'emprise foncière de la trame verte et bleue sur des territoires particulièrement sollicités pour leur qualité environnementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la perspective de l'instauration...

08/06/2009 — Amendement N° 244 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties concernées », vague et à géométr...

08/06/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 1692 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lassalle

Après le mot : « terrain », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et ...