Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , en développant notamment les interconnexions entre moyens de transports, par exemple l'interconnexion place de la Nation entre le RER A et la ligne de tramway T3. » Exposé sommaire : Résoudre les réelles difficultés que rencontrent les franciliens à se déplacer de banlieue à banli...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité ». Exposé sommaire : Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement, qui préc...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et urbaines », les mots : « urbaines, et dans les zones à forte fréquentation touristique ». Exposé sommaire : La voiture individuelle reste le principal mode de transport pour accéder aux stations pendant les périodes de congés scolaires. Afin de contribuer à la réducti...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront décider de la mise en place de péages urbains, afin d'améliorer la fluidité de la circulation, de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif et de préserver l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoris...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce programme, défini en concertation entre l'État et les collectivités territoriales d'Île-de-France, sera piloté par le Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France. » Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative a...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes sur la date d'adoption du présent texte, et des annonces récentes concernant le volet transport du « Grand Paris », il paraît irréaliste en pratique de mener le débat public sur le projet de rocade d'ici la fin de l'année 2009.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des solutions à l'engorgement » les mots : « le projet porté par le Syndicat des transports en Île-de-France pour le désengorgement ». Exposé sommaire : La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Un projet de désaturation de la ligne 13 du métro parisien a été voté par le STIF. Le ca...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette n...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La concertation sur ce dernier sujet aura lieu en 2009, afin que les travaux puissent être lancés dès que possible. ». Exposé sommaire : La désaturation de la ligne 13 du métro parisien est attendue avec impatience par les franciliens et doit être mis en chantier le plus rapidement possible. La...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. ». Exposé sommaire : Le développement de l'offre de transport en Ile de France demande un effort financier important qui ne peut être porté par les seuls contribuables et...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le désenclavement des villages et bourgs isolés ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , y compris avec les régions transfrontalières étrangères. ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , y compris dans les aires transfrontalières. ». Exposé sommaire : Cet amendement est de précision.

À l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer les mots : « , le désenclavement ». Exposé sommaire : L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances et développer de nouvelles technologies plus économes en énergie. ». Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'éne...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base à un bien de première nécessité comme l'énergie pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage. ». Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'État des projets d'infrastructures. Cette n...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , le cas échéant des comités de massif ». Exposé sommaire : Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « - l'amélioration de la desserte des agglomérations enclavées, des zones rurales et du maillage du territoire dans une perspective d'aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la rédaction concernant le critère d'évaluation par l'Etat des projets d'infrastructures. Cette n...

À l'alinéa 7, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , de la sécurité ». Exposé sommaire : La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi ...